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Informations légales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur de la plateforme

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à la loi ivoirienne n° 2013-546 relative aux transactions électroniques, il est précisé que la plateforme AGRI-IVOIRE (site agriivoire-ci.net, application mobile et PWA) est éditée par et la propriété exclusive de H2O GROUP.

Raison sociale : H2O GROUP · Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée) · Capital social : 5 100 000 FCFA.

Siège social : Abidjan, Cocody Bonoumin, Côte d'Ivoire · RCCM : CI-BKE-01-2025-B12-00352 · N° de compte contribuable (NCC) : 2600240 P.

Téléphone : +225 27 24 350 818 · Email : info@agriivoire-ci.net.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : M. KOUASSI, pour H2O GROUP. Contact : info@agriivoire-ci.net.

3. Hébergement

Hébergeur : Amazon Web Services (AWS) · Site : aws.amazon.com.

Les fichiers (photos, médias) sont stockés sur une infrastructure cloud sécurisée et chiffrée.

4. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page et via le lien ci-dessous.

5. Objet du service

AGRI-IVOIRE met à disposition des agriculteurs, éleveurs, vétérinaires et partenaires des outils d'aide au diagnostic, d'information météo, de gestion d'exploitation, de mise en relation et de publicité agricole.

Certaines fonctions sont gratuites ; d'autres nécessitent la souscription à une offre payante dont le contenu et le prix sont indiqués sur la page « Offres ».

6. Conditions d'utilisation

L'inscription est ouverte à toute personne majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels ; toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui.

Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illégales, de publier des contenus trompeurs, injurieux ou contraires à l'ordre public, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou de copier tout ou partie de la plateforme.

Les partenaires et vétérinaires sont seuls responsables des produits, services, prix et conseils qu'ils publient. Les abonnements sont activés après paiement hors ligne et validation par l'équipe AGRI-IVOIRE.

AGRI-IVOIRE peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, et faire évoluer le service et ces conditions à tout moment ; les utilisateurs sont informés des changements importants.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme AGRI-IVOIRE, son nom, son logo, ses textes, interfaces et son code sont la propriété exclusive de H2O GROUP.

Toute reproduction, copie ou utilisation du nom, du logo ou du contenu de la plateforme, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de H2O GROUP est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété ; ils accordent à AGRI-IVOIRE le droit de les afficher sur la plateforme.

8. Limitation de responsabilité

Les diagnostics, estimations, prévisions météo et recommandations sont fournis à titre indicatif et d'aide à la décision. Ils ne remplacent pas l'avis d'un technicien agricole ou d'un vétérinaire qualifié.

AGRI-IVOIRE ne saurait être tenue responsable des pertes de récolte, d'animaux ou financières résultant de l'utilisation des informations fournies, ni des produits et services proposés par les partenaires et vétérinaires.

La plateforme est accessible en continu dans la mesure du possible ; AGRI-IVOIRE ne garantit pas l'absence d'interruption (maintenance, réseau, force majeure) et ne pourra être tenue responsable des dommages qui en résulteraient.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan seront saisis.

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